Convention

La convention du Groupement européen de Coopération territoriale “L’Alliance interrégionale pour le Corridor Rhin-Alpes” se base sur le règlement (UE) N° 1302/2013 du Parlement et Conseil européens du 17 décembre 2013, faisant suite au règlement (CE) N° 1082/2006 en rapport au Groupement européen de Coopération territoriale (GECT).